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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LA SECTION II DU CHAPITRE III DU TITRE II DU LIVRE IER DE LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE

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JORF n°0043 du 20 février 2009

Article 1

Article 1

A créé les dispositions suivantes : > - Code de commerce. > > Sct. Sous-section 3 : Des activités commerciales et artisanales ambulantes. , Art. R123-208-1, Art. R123-208-2, Art. R123-208-3, Art. R123-208-4, Art. R123-208-5, Art. R123-208-6, Art. R123-208-7, Art. R123-208-8 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de commerce.

Sct. Sous-section 3 : Des activités commerciales et artisanales ambulantes. , Art. R123-208-1, Art. R123-208-2, Art. R123-208-3, Art. R123-208-4, Art. R123-208-5, Art. R123-208-6, Art. R123-208-7, Art. R123-208-8