Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du taux de cotisation pour les autres produits du tabac
Résumé. Le taux de cotisation pour les autres produits du tabac a été réduit de 0,958% à 0,930%.
A modifié les dispositions suivantes :