Après l'article 315 quindecies de l'annexe III au code général des impôts, il est inséré un article 315 sexdecies ainsi rédigé :

« Art. 315 sexdecies.-Les activités éligibles aux dispositions du 3° du III de l'article 1388 quinquies du code général des impôts sont celles mentionnées à l'article 49 ZC. »