Décret n°2009-1763 du 30 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 5 : Mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins , Art. D6111-23

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soinsCode de la santé publiqueArt. D6111-23 : Obligation de transparence pour les établissements de santé
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins , Art. D6111-23

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