Décret n°2009-1761 du 30 décembre 2009

Article 8

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Article 8

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Exécution du décret sur la formation des chefs d'établissements publics de santé

Résumé. Le décret charge les ministres du budget et de la santé de mettre en œuvre les règles concernant la formation des chefs d'établissements publics de santé.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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