Décret n°2009-1761 du 30 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Le bilan de la formation suivie est un des éléments de l'évaluation annuelle entrant en ligne de compte pour la détermination de la part variable de la prime de fonction prévue dans les décrets relatifs aux régimes indemnitaires des personnels de direction.

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Évaluation de la formation pour la prime des directeurs

Résumé. La formation suivie par les directeurs d'établissements de santé influence leur prime annuelle.

Le bilan de la formation suivie est un des éléments de l'évaluation annuelle entrant en ligne de compte pour la détermination de la part variable de la prime de fonction prévue dans les décrets relatifs aux régimes indemnitaires des personnels de direction.

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