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Décret n°2009-176 du 16 février 2009

JORF n°0040 du 17 février 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 64 805 DU 29 JUILLET 1964 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX PREFETS

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 374 DU 29 AVRIL 2004 RELATIF AUX POUVOIRS DES PREFETS, A L'ORGANISATION ET A L'ACTION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LES REGIONS ET DEPARTEMENTS

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La dernière phrase du deuxième alinéa de l'article 2 du même décret est supprimée.