Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Sct. Titre VIII : Dispositions applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises., Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises., Art. R105, Art. R110, Art. R113

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreSct. Titre VIII : Dispositions applicables en Nouvelle CalédonieCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreen Polynésie françaiseCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreà Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Sct. Titre VIII : Dispositions applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises., Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises., Art. R105, Art. R110, Art. R113

Historique des versions

Source : Légifrance