Décret n°2009-1743 du 29 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R752-19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1 et L. 752-3-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R752-19-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R752-20, Art. R752-20-1, Art. R752-21, Art. R752-22

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A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1 et L. 752-3-2
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1 et L. 752-3-2

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