A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réduction de champ géographique et simplification du calcul des exonérations
- Code de la sécurité sociale.Art. R752-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1 et L. 752-3-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R752-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction géographique et mise à jour des références légalesCode de la sécurité socialeArt. R752-20-1 : Calcul des effectifs pour les exonérations de cotisations sociales en outre-merCode de la sécurité socialeArt. R752-21 : Exonération des cotisations sociales dans les DOM
→ Version 3 : Extension des critères d’exonération et ajout d’une nouvelle référence législative
- Code de la sécurité sociale.Art. R752-20, Art. R752-20-1, Art. R752-21, Art. R752-22