Article 1
Au 1° de l'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « au titre de l'exercice 2008 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'exercice 2009 ».
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JORF n°0303 du 31 décembre 2009
Article 1
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Version 1
Au 1° de l'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « au titre de l'exercice 2008 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'exercice 2009 ».