Décret n°2009-1741 du 30 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et entrera immédiatement en vigueur.
Fait le 30 décembre 2009.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Un décret est signé par plusieurs ministres pour être appliqué immédiatement.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et entrera immédiatement en vigueur.
Fait le 30 décembre 2009.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance