Décret n°2009-1731 du 30 décembre 2009

Article 43

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Article 43

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux concours et examens professionnels ouverts à compter du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Application des nouvelles règles pour les concours publics

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les concours et examens professionnels s'appliquent à partir du 1er janvier 2010.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux concours et examens professionnels ouverts à compter du 1er janvier 2010.

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