Décret n°2009-1728 du 30 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret sera appliqué par les ministres de l'Intérieur et de la Défense à partir du 1er janvier 2010.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance