A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-12 : Rôle du secrétaire général dans les conseils de la fonction militaire
→ Version 2 : Ajout d’une nomination spécifique et élargissement des pouvoirs de délégation
→ Version 2 : Ajout d’une nomination spécifique et élargissement des pouvoirs de délégation
- Code de la défense.Art. R4124-12