Décret n°2009-1715 du 30 décembre 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les marchés publics

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les marchés publics, qui prend effet le 1er janvier 2010.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance