Décret n°2009-1707 du 30 décembre 2009

Article 2

Créé le 1 janvier 2010

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr ).

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010