Décret n°2009-1707 du 30 décembre 2009

Article 1

Créé le 1 janvier 2010

Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010