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Décret n°2009-1700 du 30 décembre 2009

relatif aux activités commerciales et artisanales ambulantes

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'artisanat, notamment son article 26 (Financement des chambres de métiers et de l'artisanat) ;

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-29 (Déclaration obligatoire pour les activités ambulantes), R. 123-208-3 et R. 123-208-5 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret charge deux ministres de veiller à son application et à sa publication officielle.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Décret n°2009-1700 du 30 décembre 2009
Article 1
Article 2