A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de l’article référencé (Section II → Section III)
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R472-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1682 du 30 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la construction et de l'habitation
.
Art. R472-1
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la construction et de l'habitation
.
Art. R481-4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R472-1
A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Application des règles de logement social dans les DOM
Code de la construction et de l'habitation · art. R472-1 (V)
Règles spécifiques pour les sociétés d'économie mixte et les logements locatifs aidés
Code de la construction et de l'habitation · art. R481-4 (V)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.