A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*445-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*445-14
Décret n°2009-1682 du 30 décembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la construction et de l'habitation
.
Art. R*445-15
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la construction et de l'habitation
.
Art. R*445-14
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*445-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*445-14
modifie
Source : Légifrance
Art. R*445-14 (M)
Code de la construction et de l'habitation
Cahier des charges de gestion sociale et réservations de logements
Code de la construction et de l'habitation · art. R*445-15 (Ab)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.