Décret n°2009-1681 du 30 décembre 2009

Article 4

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Article 4

Le contrat de résidence temporaire est conclu pour une durée au moins égale à trois mois. Il est renouvelé par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de dix-huit mois.
Si l'organisme n'entend pas renouveler le contrat, il en informe le résident, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier, un mois au moins avant l'échéance du terme prévu.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Durée et renouvellement du contrat de résidence temporaire

Résumé. Un contrat de résidence temporaire dure au moins trois mois et peut être renouvelé jusqu'à dix-huit mois, avec un préavis d'un mois si l'organisme ne veut pas le renouveler.

Le contrat de résidence temporaire est conclu pour une durée au moins égale à trois mois. Il est renouvelé par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de dix-huit mois.
Si l'organisme n'entend pas renouveler le contrat, il en informe le résident, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier, un mois au moins avant l'échéance du terme prévu.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance