JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 9

Article 9

L'article R. 212-5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « la sécurité routière », sont insérés les mots : « ou d'animer un stage de sensibilisation à la sécurité routière » ;
2° L'article est complété par l'alinéa suivant :
« Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions d'application du présent article. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 212-5 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « la sécurité routière », sont insérés les mots : « ou d'animer un stage de sensibilisation à la sécurité routière » ;

2° L'article est complété par l'alinéa suivant :

« Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions d'application du présent article. »