JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 21

Article 21

L'article R. 223-7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 223-7.-L'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est assurée conjointement par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière et un psychologue, titulaires de l'autorisation d'animer, en cours de validité, mentionnée au II de l'article R. 212-2. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 223-7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art.R. 223-7.-L'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est assurée conjointement par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière et un psychologue, titulaires de l'autorisation d'animer, en cours de validité, mentionnée au II de l'article R. 212-2. »