JORF n°0303 du 31 décembre 2009

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent titre définissent, en application du 1° de l'article L. 331-2 du code de l'environnement et conformément aux articles L. 331-4 à L. 331-5, R. 331-18 à R. 331-21, les règles générales de protection applicables dans le cœur du parc national des Cévennes.
Les modalités d'application de ces règles sont précisées par la charte du parc.


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Version 1

Les dispositions du présent titre définissent, en application du 1° de l'article L. 331-2 du code de l'environnement et conformément aux articles L. 331-4 à L. 331-5, R. 331-18 à R. 331-21, les règles générales de protection applicables dans le cœur du parc national des Cévennes.

Les modalités d'application de ces règles sont précisées par la charte du parc.