Décret n°2009-167 du 12 février 2009

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 31 mars 2009.

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En vigueur depuis le 31 mars 2009

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 31 mars 2009.

Le présent décret entre en vigueur le 31 mars 2009.

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