A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Simplification des règles de détachementDécret n°85-986 du 16 septembre 1985Art. 40 : Position hors cadres des fonctionnaires
→ Version 7 : Simplification des procédures pour les administrateurs civils
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985Art. 16, Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Simplification des procédures pour les administrateurs civils
- Décret n°85-986 du 16 septembre 1985Art. 40