JORF n°0038 du 14 février 2009

Article 1

Article 1

Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 2009, 2010 et 2011.


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Version 1

Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 2009, 2010 et 2011.