Décret n°2009-1619 du 18 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2009

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Exécution du décret sur le certiphyto

Résumé. Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant un certificat sur les produits phytopharmaceutiques.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance