Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°66-594 du 27 juillet 1966 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >
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5 abrogés
JORF n°0297 du 23 décembre 2009
Décret n°2009-1606 du 18 décembre 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense,
Décrète :
Article 2
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 décembre 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Hervé Morin