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CHAPITRE IV

DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

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Article 79

JORF n°0037 du 13 février 2009

Article 78

Article 78

Au dernier alinéa de l'article R. 641-39, les mots : « mandataire judiciaire » sont remplacés par le mot : « liquidateur ».

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Au dernier alinéa de l'article R. 641-39, les mots : « mandataire judiciaire » sont remplacés par le mot : « liquidateur ».