A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R211-5-1, Art. R211-5-2, Art. R211-5-3
Décret n°2009-1590 du 18 décembre 2009
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la route
.
Art. R211-5-1, Art. R211-5-2, Art. R211-5-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la route.Art. R211-5-1, Art. R211-5-2, Art. R211-5-3
crée
Source : Légifrance
Interdiction temporaire et restitution du formulaire de demande du permis
Code de la route · art. R211-5-3 (V)
Conditions pour pratiquer la conduite encadrée
Code de la route · art. R211-5-2 (V)
Conditions d'accès à l'apprentissage en conduite supervisée
Code de la route · art. R211-5-1 (V)
Règles de conduite et de sécurité routière
Code de la route.