·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2009-1582 du 17 décembre 2009

JORF n°0294 du 19 décembre 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 839 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 841 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DE BIBLIOTHEQUES

CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 843 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 91 845 DU 2 SEPTEMBRE 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES BIBLIOTHECAIRES TERRITORIAUX

CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article précédent

Article 18

Retour à la section

CHAPITRE V

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article suivant

Article 20

JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Article 19

Article 19

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

1 version

Historique des versions

Version 1

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.