Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009

• TITRE IER : GENERALITES - DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS BÉNÉFICIAIRES

• TITRE II : ORGANISATION ET PREVENTION

• TITRE III : PRESTATIONS

• TITRE IV : PROCEDURES. ― REVISION. ― RECHUTE. ― ACCIDENTS SURVENUS HORS DU TERRITOIRE DE MAYOTTE

• TITRE V : FAUTE DE L'ASSURE OU D'UN TIERS

• TITRE VI : MALADIES PROFESSIONNELLES

• TITRE VII : SANCTIONS ET CONTENTIEUX

• TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES