JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Article 10

Article 10

La pêche est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve.
Toutefois, la pêche en mer depuis l'estran peut être autorisée par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve.


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Version 1

La pêche est interdite, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve.

Toutefois, la pêche en mer depuis l'estran peut être autorisée par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve.