Décret n°2009-1567 du 15 décembre 2009

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

I. ― La circulation des piétons est interdite, sauf sur l'estran, sur les itinéraires identifiés au plan de gestion de la réserve et balisés à cet effet et sur la route des Phares.
II. ― Cette interdiction ne s'applique pas :
― aux activités et opérations autorisées par le présent décret ou en application de ses dispositions, dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ou déroulement ;
― aux personnes qui participent à des missions de police, de secours ou de sauvetage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de circulation pour les piétons dans une réserve

Résumé. Les piétons ne peuvent pas marcher partout dans la réserve, sauf sur certaines zones autorisées et une route spécifique.

I. ― La circulation des piétons est interdite, sauf sur l'estran, sur les itinéraires identifiés au plan de gestion de la réserve et balisés à cet effet et sur la route des Phares.
II. ― Cette interdiction ne s'applique pas :
― aux activités et opérations autorisées par le présent décret ou en application de ses dispositions, dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ou déroulement ;
― aux personnes qui participent à des missions de police, de secours ou de sauvetage.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 2009

Source : Légifrance