JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Article 13

Article 13

I. ― La circulation des piétons est interdite, sauf sur l'estran, sur les itinéraires identifiés au plan de gestion de la réserve et balisés à cet effet et sur la route des Phares.
II. ― Cette interdiction ne s'applique pas :
― aux activités et opérations autorisées par le présent décret ou en application de ses dispositions, dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ou déroulement ;
― aux personnes qui participent à des missions de police, de secours ou de sauvetage.


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Version 1

I. ― La circulation des piétons est interdite, sauf sur l'estran, sur les itinéraires identifiés au plan de gestion de la réserve et balisés à cet effet et sur la route des Phares.

II. ― Cette interdiction ne s'applique pas :

― aux activités et opérations autorisées par le présent décret ou en application de ses dispositions, dans la stricte mesure nécessaire à leur exercice ou déroulement ;

― aux personnes qui participent à des missions de police, de secours ou de sauvetage.