Décret n°2009-1553 du 14 décembre 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 6 : Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse, Sct. Sous-section 1 : Echantillon inter-régimes de cotisants et échantillon inter-régimes de retraités, Art. R161-59, Art. R161-60, Art. R161-61, Art. R161-62, Art. R161-63, Art. R161-64, Art. R161-65, Art. R161-66, Art. R161-67, Art. R161-68, Art. R161-69, Sct. Sous-section 2 : Echanges inter-régimes de retraite, Art. R161-69-1, Art. R161-69-2, Art. R161-69-3, Art. R161-69-4, Art. R161-69-5, Art. R161-69-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 6 : Traitements de données relatives à l'assurance vieillesseCode de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Echantillon inter-régimes de cotisants et échantillon inter-régimes de retraitésCode de la sécurité socialeArt. R161-59 : Collecte de données statistiques sur les retraites
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 6 : Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse, Sct. Sous-section 1 : Echantillon inter-régimes de cotisants et échantillon inter-régimes de retraités, Art. R161-59, Art. R161-60, Art. R161-61, Art. R161-62, Art. R161-63, Art. R161-64, Art. R161-65, Art. R161-66, Art. R161-67, Art. R161-68, Art. R161-69, Sct. Sous-section 2 : Echanges inter-régimes de retraite, Art. R161-69-1, Art. R161-69-2, Art. R161-69-3, Art. R161-69-4, Art. R161-69-5, Art. R161-69-6

Historique des versions

Source : Légifrance