En vigueur depuis le 13 février 2009 · Dernière version le 1 avril 2009
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Gestion de l'arrachage des vignes par FranceAgriMer
La gestion de la mesure d'arrachage de vignes et les contrôles y afférents sont réalisés par l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).