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Décret n°2009-1529 du 9 décembre 2009

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A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Sct. 8° : Habitations à haut niveau de performance énergétique.Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3Art. 315 quaterdecies → Version 1

Effets de cet article

crée

crée Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3art. 315 quaterdecies (P)crée Code général des impôts, annexe 3, CGIAN38° : Habitations à haut niveau de performance é... (V)

cite

cite Code général des impôts, CGIart. 1383-0 B bis

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