A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Sct. 8° : Habitations à haut niveau de performance énergétique., Art. 315 quaterdecies
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Décret n°2009-1529 du 9 décembre 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des impôts
, annexe 3, CGIAN3.
Sct. 8° : Habitations à haut niveau de performance énergétique., Art. 315 quaterdecies
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Sct. 8° : Habitations à haut niveau de performance énergétique., Art. 315 quaterdecies
crée
cite
Source : Légifrance
Exonération de taxe foncière pour les logements éco-énergétiques
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3 · art. 315 quaterdecies (P)
Exonération temporaire pour les maisons éco-énergétiques
Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3 · 8° : Habitations à haut niveau de performance é... (V)
Art. 1383-0 B bis
Code général des impôts, CGI
Recouvrement de l'impôt
Code général des impôts, CGI.