Décret n°2009-1522 du 9 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2009

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Exécution d'un décret sur les heures supplémentaires pour la vaccination

Résumé. Un ministre est chargé de mettre en œuvre un décret sur les heures supplémentaires pour la vaccination contre la grippe A.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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