Décret n°2009-1513 du 7 décembre 2009

Article 4

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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parDécret n°2020-159 du 24 février 2020art. 5

En vigueur du jeudi 10 décembre 2009 au jeudi 31 décembre 2020

Le directeur de l'école, nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation, peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction, au secrétaire général de l'établissement ou, en cas d'empêchement de ceux-ci, à un fonctionnaire de catégorie A.