Décret n°2009-1489 du 2 décembre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret sur le droit d'usage du bois

Résumé. Un décret confie au ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche la tâche d'appliquer une nouvelle règle sur l'utilisation du bois dans une forêt.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2009

Source : Légifrance