En vigueur depuis le 5 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation du droit d'usage du bois pour la commune de Rodome
Est homologué l'acte administratif en date du 28 mai 2009 relatif au cantonnement du droit d'usage au bois dont bénéficie la commune de Rodome dans la forêt domaniale du Rébenty (Aude).