Décret n°2009-1489 du 2 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Est homologué l'acte administratif en date du 28 mai 2009 relatif au cantonnement du droit d'usage au bois dont bénéficie la commune de Rodome dans la forêt domaniale du Rébenty (Aude).

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En vigueur depuis le 5 décembre 2009

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Limitation du droit d'usage du bois pour la commune de Rodome

Résumé. Un décret homologue un acte qui limite l'utilisation du bois par la commune de Rodome dans une forêt publique.

Est homologué l'acte administratif en date du 28 mai 2009 relatif au cantonnement du droit d'usage au bois dont bénéficie la commune de Rodome dans la forêt domaniale du Rébenty (Aude).

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En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2009

Source : Légifrance