Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009

Article 2

Créé le 26 novembre 2009

Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2009