Créé le 26 novembre 2009
Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
Créé le 26 novembre 2009
Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 2009