JORF n°0269 du 20 novembre 2009

Article 3

Article 3

Les nominations sont réparties en trois tranches :
1° Les agents de catégorie 2 sont nommés au 1er juillet 2009 ;
2° Les agents de catégorie 3 sont nommés au 1er septembre 2009 ;
3° Les agents de catégorie 4 nommés au 1er janvier 2010.


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Version 1

Les nominations sont réparties en trois tranches :

1° Les agents de catégorie 2 sont nommés au 1er juillet 2009 ;

2° Les agents de catégorie 3 sont nommés au 1er septembre 2009 ;

3° Les agents de catégorie 4 nommés au 1er janvier 2010.