Créé le 21 novembre 2009
Les nominations prononcées au titre du présent décret font l'objet d'un avenant au contrat des agents portant sur la catégorie et l'échelon de classement.
Créé le 21 novembre 2009
Les nominations prononcées au titre du présent décret font l'objet d'un avenant au contrat des agents portant sur la catégorie et l'échelon de classement.
En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2009