JORF n°0269 du 20 novembre 2009

Article 4

Article 4

Les nominations prononcées au titre du présent décret font l'objet d'un avenant au contrat des agents portant sur la catégorie et l'échelon de classement.


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Les nominations prononcées au titre du présent décret font l'objet d'un avenant au contrat des agents portant sur la catégorie et l'échelon de classement.