Créé le 21 novembre 2009
Dans tous les textes réglementaires en vigueur relatifs au CNAM, les mots : conseil de perfectionnement sont remplacés par les mots : conseil scientifique.
Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009
Article 24
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 21 novembre 2009