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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 88-413 du 22 avril 1988Art. 34 → Version 2
-Décret n° 88-413 du 22 avril 1988
Art. 34

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 88-413 du 22 avril 1988Art. 5 → Version 1Décret n° 88-413 du 22 avril 1988Sct. TITRE IV : LES DEPARTEMENTSDécret n° 88-413 du 22 avril 1988INSTITUTS ET CENTRES SPECIALISES.Décret n° 88-413 du 22 avril 1988Art. 22 → Version 1Décret n° 88-413 du 22 avril 1988Art. 23 → Version 1Décret n° 88-413 du 22 avril 1988Art. 24 → Version 1Décret n° 88-413 du 22 avril 1988Art. 30 → Version 1Décret n° 88-413 du 22 avril 1988Art. 31 → Version 1Décret n° 88-413 du 22 avril 1988Art. 32 → Version 1Décret n° 88-413 du 22 avril 1988Art. 33 → Version 1
-Décret n° 88-413 du 22 avril 1988
Art. 5, Sct. TITRE IV : LES DEPARTEMENTS, INSTITUTS ET CENTRES SPECIALISES., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

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A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

Art. 34

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 88-413 du 22 avril 1988

Art. 5, Sct. TITRE IV : LES DEPARTEMENTS, INSTITUTS ET CENTRES SPECIALISES., Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33