JORF n°0269 du 20 novembre 2009

Article 21

Article 21

L'article 26 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1°, les mots : « de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « des formations » ;
2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Il désigne les conseillers de l'établissement chargés d'assurer une liaison permanente entre les centres associés et l'établissement public dans les conditions fixées par le règlement intérieur ; »
3° Au dernier alinéa, les mots : « de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « des formations ».


Historique des versions

Version 1

L'article 26 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 1°, les mots : « de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « des formations » ;

2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5° Il désigne les conseillers de l'établissement chargés d'assurer une liaison permanente entre les centres associés et l'établissement public dans les conditions fixées par le règlement intérieur ; »

3° Au dernier alinéa, les mots : « de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « des formations ».