JORF n°0269 du 20 novembre 2009

Article 18

Article 18

L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 21.-Le conseil scientifique exerce les attributions confiées au conseil scientifique des universités par l'article L. 712-5 du code de l'éducation.
« Il est consulté sur la création ou la suppression des unités de formation, des unités de recherche et des unités de recherche et de formation. »


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Version 1

L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 21.-Le conseil scientifique exerce les attributions confiées au conseil scientifique des universités par l'article L. 712-5 du code de l'éducation.

« Il est consulté sur la création ou la suppression des unités de formation, des unités de recherche et des unités de recherche et de formation. »