En vigueur depuis le 15 novembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des modifications pour les secrétaires administratifs
Résumé. Un décret précise que les changements concernant les secrétaires administratifs de la police nationale et de l'intérieur entreront en vigueur le 1er janvier 2010.